Conditions particulières de vente - Printemps Été Automne 2024

Les Conditions Particulières de Vente VVF s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et notamment des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.

Le « voyageur » désigne aux fins des présentes conditions le client ayant procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des prestations du contrat. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part du voyageur l’acceptation préalable de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente. Elles informent le voyageur des conditions dans lesquelles VVF propose ses prestations. Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis et constitue également l’information précontractuelle requise par les articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme.

Par accord exprès entre VVF et le voyageur, il est convenu que les éléments de l’information préalable relative aux caractéristiques principales des services du voyage ou du forfait (destination et séjour, transport, hébergement, repas, visites et excursions et autres services, rattachement à un groupe, langue des prestations orales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et besoins du voyageur), au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du voyage, pourront être modifiés conformément aux dispositions de l’article L.211-9 du Code du Tourisme et seront communiqués au voyageur avant la conclusion du contrat.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr.

 

1 / LES PRODUITS VVF

VVF propose :

- des séjours dans ses villages de vacances, clubs, résidences de vacances, hôtel et campings (emplacements, toilés meublés et Hypitipy), et dans des destinations partenaires sans transport,

- des forfaits touristiques et sportifs quelquefois avec transport.

Dans certains cas signalés, le descriptif d’un produit prévaudra sur l’article correspondant des présentes Conditions de Vente, notamment pour les conditions de résolution contractuelle ou les conditions de nombre de participants.

 

 

2 / RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

2.1 Renseignements – Réservations

Les demandes de renseignements et les réservations des séjours peuvent être effectuées par téléphone au 08 99 10 19 59 (Service 0,18€/min + prix appel) ou par internet sur vvf.fr. Pour toute demande concernant le suivi de l’exécution de la commande, contactez le 08 99 10 19 59 (Service 0,18€/min + prix appel).

Après la réservation, une confirmation écrite du contrat de séjour sera fournie au voyageur. La réservation ne sera effective qu’après paiement de l’acompte ou du solde qui vaut également acceptation des Conditions Particulières de Vente dont le voyageur reconnait avoir pris connaissance avant son achat.

 

2.2 Règlement du séjour

a/ Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive la réservation. 2 situations :

• Le voyageur règle tout ou partie du montant du séjour par carte bancaire au moment de l’inscription :

- par téléphone : il reçoit par mail un lien valide une heure lui donnant accès à une interface de paiement sécurisé. Après validation de ce paiement, sa réservation sera effective et un contrat de séjour lui sera adressé. Si le voyageur effectue cette réservation par téléphone à plus de 15 jours du début du séjour, il disposera d’un délai de 7 jours ouvrables pour apporter une modification sans frais à sa réservation initiale. Se reporter à l’article 11.1-a.

- sur le site internet : sa réservation sera effective et un contrat de séjour lui sera adressé.

• Le voyageur souhaite utiliser un autre mode de règlement : à réception du contrat de séjour, accompagné des conditions de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite, le voyageur dispose de 7 jours ouvrables à compter de sa date d’inscription, pour faire parvenir à VVF son règlement (acompte ou solde) et ainsi confirmer sa réservation. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement caduque.

b/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant le départ : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour, prestations en option incluses, 100 % des frais de dossier et le montant de l’assurance Multirisque lorsqu’elle est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le début du séjour.

c/ Réservation effectuée 45 jours et moins avant le départ : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour, frais de dossier et prestations en option incluses, et le montant de l’assurance Multirisque lorsqu’elle est souscrite.

d/ Dans le cas d’une réservation moins de 15 jours avant le départ : le règlement est effectué exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard) lors de la réservation. Le voyageur recevra la confirmation écrite de son contrat comportant l’acceptation préalable des présentes Conditions de Vente et des informations portées à sa connaissance avant sa réservation.

e/ Les justificatifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent parvenir à VVF au plus tard au moment du règlement du solde du séjour. Ils ne peuvent avoir un effet rétroactif.

f/ Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une résolution (annulation) de la part du voyageur qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour ou au départ en cas de forfait, avec application des frais de résolution visés à l’article 11 ci-après. VVF sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant aux frais de résolution, ainsi que les frais de dossier et d’assurance qui ne sont jamais remboursables.

 

2.3 Modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont acceptés : • Carte bancaire (Visa, Mastercard) • Chèques bancaires à l’ordre de VVF • Virements • Chèques-Vacances ANCV format « papier » (libellés à l’ordre de VVF), Chèque-Vacances-Connect • Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux (VVF, Cadhoc, Cado Chèques, Cado Cartes, Kadéos Horizon et Infini, TirGroupé by Sodexo « Mon cadeau Liberté » et « Mon cadeau Bonheur »). Les Chèques-Vacances ANCV, Chèques Cadeaux et Cartes Cadeaux devront être adressés à VVF par courrier recommandé à l’adresse suivante : VVF– 8 rue Claude Danziger – CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2.

 

2.4 Cession du contrat

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme le voyageur peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, céder son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. Le voyageur est tenu d’en informer VVF par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Les assurances éventuellement souscrites ne sont ni transférables ni remboursables. Les aides au départ en vacances octroyées en considération de la personne du voyageur (aides CAF, participations CSE, quotient familial, réductions partenaires…) n’étant pas transférables, cette cession pourra entrainer une différence de prix pour le séjour concerné.

 

 

3 / FRAIS DE DOSSIER

Des frais de dossier sont à régler une fois, avec le 1er séjour de l’année en cours. Ils sont valables pour des séjours effectués entre le 18/11/23 et le 16/11/24.

• 36 € / dossier 3 nuits et plus.

Pas de frais de dossier pour les séjours de moins de 3 nuits ni pour la formule « Séjour hôtelier » ni pour les séjours en campings VVF réservés auprès de VVF (emplacements, toilés meublés et Hypitipy).

Leur montant n’est jamais compris dans les prix des prestations. Les frais de dossier versés dans le cadre d’un séjour ou voyage en groupe ne peuvent jamais être pris en compte pour les réservations individuelles et familiales et vice-versa.

 

 

4 / PRIX

4.1 Établissement des prix

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au 01/06/23. Les prix ont une valeur indicative et peuvent être variables selon la période d’achat. Les exemples de tarifs publiés dans le catalogue sont des tarifs de référence les plus bas par période indiquée. Ils peuvent être augmentés en fonction des données économiques liées à une période d’inflation (hausse des matières premières énergie, alimentation…) ou des augmentations de leurs prix par les prestataires de VVF. Tous les prix sont disponibles sur vvf.fr ou au 08 99 10 19 59 (Service 0,18€/min + prix appel), et ils sont confirmés au voyageur avant sa réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ou du voyage ne pourra être prise en considération au retour du voyageur qui apprécie, avant son départ, si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par VVF. Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur le contrat de séjour envoyé par VVF. Il est exprimé en Euros et TTC. Les frais, redevances et autres coûts additionnels à la charge du voyageur peuvent être précisés sur le descriptif de la prestation, ou s’ils ne sont pas disponibles, seule leur nature y est indiquée.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de séjour ou de voyage du fait du voyageur (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par VVF. En cas d’assurance spécifique et sous réserve de la déclaration du sinistre par le voyageur auprès de l’assureur, le voyageur pourra percevoir un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur mais devra régler l’intégralité de son séjour ou voyage à VVF.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Les prix 7 nuits en VVF correspondent à des séjours se déroulant généralement du samedi au samedi. En cas de séjours à la carte et de week-ends, le prix sera recalculé en fonction des dates effectives du séjour réservé.

En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le voyageur est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où VVF s’aperçoit de l’erreur, à moins que le voyageur accepte le nouveau prix réel communiqué par VVF.

 

4.2 Révision des prix

Conformément à l’article R.211-8 du Code du Tourisme, VVF se réserve la possibilité d’ajuster les prix de ses prestations après la conclusion du contrat et avant le départ du voyageur ou son arrivée sur son lieu de séjour, tant à la hausse (jusqu’à 20 jours du départ) qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes : variation du coût de transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie et des taxes y afférentes ainsi que la ou les devises ayant concouru à l’élaboration du voyage ou du séjour. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du séjour ou du voyage.

Dans le cas d’une majoration supérieure à 8 % du prix de vente, l’information sera transmise au voyageur sur un support durable détaillant : le montant de la hausse, le délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer sa décision de résoudre le contrat sans frais ou d’accepter la hausse, l’application des frais de résolution au-delà de ce délai, la possibilité de souscrire un autre contrat et son prix. Si le voyageur résout le contrat dans le délai communiqué, il recevra le remboursement de tous les paiements effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant sa résolution de contrat, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

 

4.3 Réductions tarifaires liées au quotient familial et à l’aide AVF de Vacaf

a/ Les réductions VVF liées au quotient familial sont consenties exclusivement dans les VVF (hors campings emplacements, toilés meublés et Hypitipy), durant toute la saison Printemps-Été-Automne. Elles se cumulent avec les bons plans VVF (sauf « Demandeur d’emploi »), les réductions partenaires et les autres promotions ou réductions (sauf ventes de dernière minute). Elles ne se cumulent pas avec l’aide AVF de Vacaf et la réduction qui lui est associée. Elles ne concernent pas les destinations et campings partenaires, les forfaits activités et séjours à thème, les prestations optionnelles (forfaits repas, options confort, animaux…) ni aucun autre supplément ou option. Pour leur application, consulter VVF. Justificatif obligatoire à joindre au premier règlement. Ce dispositif ne s’applique qu’aux personnes imposables en France.

b/ La réduction liée à l’aide AVF de Vacaf ne s’applique pas pour les résidences et hôtel VVF, le VVF Neuvy-sur-Barangeaon Nature Parc Sologne Berry, les destinations et campings partenaires, les forfaits activités et séjours à thème, les prestations optionnelles (forfaits repas, options confort, animaux…) ni aucun autre supplément ou option. Elle se cumule avec les bons plans (sauf « Demandeur d’emploi »). À noter que l’aide AVF ainsi que la réduction qui lui est associée ne se cumulent pas avec les réductions VVF liées au quotient familial (voir sur vvf.fr ou consulter VVF) ni avec les réductions partenaires.

 

4.4 Bons plans

Les bons plans sont soumis à conditions : voir sur vvf.fr ou consulter VVF.

 

4.5 Réductions tarifaires promotionnelles

VVF se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci ni en dehors des périodes concernées.

 

4.6 Réductions liées à nos partenaires (CSE, Vacaf…)

Les réductions « partenaires » au titre de plusieurs affiliations à des partenaires différents pour un même voyageur ne sont pas cumulables. La réduction la plus intéressante pour le voyageur sera appliquée.

 

4.7 Complément tarifaire séjours « à la carte » et week-ends

Pour les séjours « à la carte » et les week-ends dans les VVF, un complément tarifaire est à prévoir dans certains cas. Consulter VVF.

 

 

5 / CONDITIONS D’ACCUEIL DES VVF

5.1 Arrivées / Départs

a/ Week-ends et séjours 1 nuit et 2 nuits : les logements sont mis à disposition à partir de 17 h le 1er jour et doivent être libérés avant 12 h le dernier jour.

b/ Autres séjours : les logements sont mis à disposition le 1er jour à partir de 17 h et doivent être libérés avant 10 h le dernier jour.

c/ En pension all inclusive, pension complète et demi-pension : le séjour commence pour le dîner et se termine après le petit déjeuner.

d/ Bon à savoir : en cas d’arrivée après 20 h, il est impératif de prévenir le VVF afin de pouvoir accéder au logement (certains VVF sont fermés par des barrières ou nécessitent des codes d’accès).

e/ En Hypitipy : pour l’arrivée, un délai de 24 heures est accordé par rapport au jour prévu sur le contrat, sans toutefois de dédommagement pour la nuitée non effectuée : voir article 11.1-b.

 

5.2 Contenu des séjours

a/ Formules de séjour :

• En location : mise à disposition d’un logement équipé, draps fournis, linge de table et de toilette non fournis. Possibilité de location de linge de toilette à l’avance (tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF) ou sur place. Uniquement en Résidences VVF : ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace cuisine si existant). Les logements de capacité différente et présentés au même tarif sont attribués selon la composition familiale du voyageur lors de la réservation.

• En séjour hôtelier : mise à disposition d’une chambre ou d’un logement équipé, draps fournis et lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace cuisine si existant). Les logements de capacité différente et présentés au même tarif sont attribués selon la composition familiale du voyageur lors de la réservation.

• En emplacement camping : mise à disposition d’un emplacement, accès aux points d’eau et sanitaires collectifs. Branchement électrique en supplément. Linge de lit, de table et de toilette non fournis.

• En location camping : mise à disposition d’un toilé meublé ou Hypitipy équipé, draps fournis, fourniture du courant électrique, alimentation en gaz (feux cuisine), accès aux points d’eau et sanitaires collectifs. Linge de table et de toilette non fournis, possibilité de location de linge de toilette à l’avance (tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF) ou sur place.

• En pension all inclusive, pension complète et demi-pension : mise à disposition d’une chambre ou d’un logement, repas – vin pichet offert sauf VVF Neuvy-sur-Barangeon Nature Parc Sologne Berry (petits déjeuners et dîners en demi-pension – petits déjeuners, déjeuners et dîners en pension complète et pension all inclusive), draps fournis et lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace cuisine si existant), type d’hébergement en fonction du nombre de personnes inscrites sur le contrat de séjour. Des réductions sont accordées pour les enfants (voir sur vvf.fr ou consulter VVF). Les séjours des enfants de moins de 2 ans sont gratuits – non nourris (sauf au VVF Golfe de Saint-Tropez à Sainte-Maxime : moins de 1 an gratuits). En plus en pension all inclusive : forfait boissons au bar inclus.

b/ Forfaits repas/restaurant : en formule location et séjour hôtelier, à certaines périodes et dans certains VVF, des forfaits repas/restaurant peuvent être réservés à l’avance (tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF) ou sur place à l’arrivée. Les forfaits repas ne concernent que les prestations restauration à l’exclusion de tout autre service, tel que la location du linge de toilette ou l’entretien des logements.

c/ Supplément individuel : en pension all inclusive, pension complète et demi-pension, possibilité d’hébergement individuel dans des logements habituellement prévus pour plusieurs personnes selon disponibilités avec supplément. Montant du supplément : de 15 € à 25 €/personne/nuit selon les VVF.

d/ Régimes alimentaires : VVF ne peut garantir que les repas – prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse.

e/ Attention : dans certains logements, chambres et Hypitipy, des lits superposés sont mis à disposition (consulter VVF pour connaître le détail de chaque VVF). Toutefois il est rappelé que les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins de 6 ans.

 

5.3 Entretien des logements

a/ L’entretien quotidien des logements est à la charge des voyageurs pour toutes les formules de séjour.

• Cas particuliers : en VVF Clubs Premium : ménage et lits refaits inclus une fois en cours de séjour pour les séjours de 4 nuits et plus - en option : le « Confort + » pour un ménage quotidien – tarifs sur vvf.fr). En VVF Hôtel : ménage quotidien avec lits refaits inclus.

b/ Le ménage de fin de séjour :

• En location et location camping (toilés meublés et Hypitipy) : il est à la charge des voyageurs, sauf en VVF Résidences : inclus (hors vaisselle et espace cuisine). Un forfait ménage fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine) est proposé en option, à réserver au moment de l’inscription ou sur place. En option également dans certains VVF lors de la réservation, les « Services hébergement + » (lits faits à l’arrivée, linge de toilette fourni, ménage de fin de séjour – sauf vaisselle et espace cuisine). Tarifs sur vvf.fr ou auprès de VVF.

• En séjour hôtelier, pension complète, demi-pension et pension all inclusive : ménage fin de séjour inclus (sauf vaisselle et espace cuisine si existant).

 

5.4 Prestations en option

Des services et activités en option peuvent être proposées. Selon les cas, la réservation de ces prestations s’effectue soit au moment de la réservation du séjour, soit après confirmation du séjour, soit sur place à l’arrivée ou durant le séjour.

 

5.5 Accessibilité personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de VVF avant d’effectuer leur réservation. Des hébergements accessibles aux personnes à mobilité réduite sont disponibles dans de nombreux VVF. Cette spécificité figure s’il y a lieu dans les descriptifs des VVF du catalogue et du site vvf.fr. Certains VVF disposent du Label « Tourisme et Handicaps » et sont mieux adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Dans les VVF ne disposant pas de ce label, un accompagnement peut s’avérer nécessaire pour la circulation dans le logement, l’accès aux espaces communs ou aux espaces de loisirs. Les VVF labellisés sont indiqués dans le catalogue et le site vvf.fr.

 

5.6 Clubs bébés, enfants, ados et jeunes

Afin d’assurer un accueil de qualité et de satisfaire aux règles de sécurité, le nombre de places dans les clubs est limité et VVF peut, le cas échéant, refuser une inscription en cas de sureffectif. En cas d’effectif insuffisant ou de conditions exceptionnelles ne permettant pas un accueil dans des conditions satisfaisantes, VVF se réserve la possibilité de regrouper les tranches d’âge et/ou de fermer un ou plusieurs clubs (bébés, enfants, ados, jeunes). Par mesure de précaution et de sécurité, VVF se réserve également la possibilité de ne pas accueillir un enfant dont l’état de santé ou la difficulté à s’intégrer aux activités proposées pourraient entraîner des risques pour lui-même ou pour les autres participants. Les enfants qui nécessitent une surveillance ou un encadrement spécifique par une personne dédiée, peuvent être accueillis sur certains sites, sous réserve d’avoir notifié cette particularité lors de la réservation et à condition que VVF puisse disposer d’un animateur spécialisé pour le séjour concerné. VVF fera ses meilleurs efforts en ce sens, sans cependant être tenue à une quelconque obligation de résultat.

 

5.7 Rechargement des véhicules électriques

Les installations électriques des VVF ne sont pas adaptées au rechargement de véhicules électriques. Aussi le rechargement de ces véhicules par branchement dans les logements ou parties communes des sites VVF est strictement interdit. VVF ne saurait être responsable des dommages et/ou accidents qui surviendraient en cas de non-respect de cette interdiction et se réserve le droit, en cas de dommages subis sur ses installations, d’engager toutes poursuites et/ou recours à l’encontre du contrevenant.

 

 

6 / CONDITIONS D’ACCUEIL DES DESTINATIONS ET CAMPINGS PARTENAIRES

Consulter VVF.

 

 

7 / CAUTION ET ÉTAT DES LIEUX

7.1 À l’arrivée dans les VVF, une caution de 250 € par logement, toilé meublé et Hypitipy est demandée et sera restituée au départ, après le règlement des prestations optionnelles prises sur place et déduction des éventuelles retenues pour dommages causés au logement ou à des matériels loués durant le séjour et/ou défaut de propreté du logement. La retenue sur la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais de remise en état du logement et/ou de remplacement des matériels seraient supérieurs au montant de celle-ci. La caution peut être laissée sous plusieurs formes : un seul chèque de 250 € ou deux chèques d’un montant total de 250 € (dont un chèque équivalent au montant du forfait ménage), en espèces ou en carte bancaire.

 

7.2 État des lieux et inventaire : un état des lieux devra être effectué par le voyageur à son arrivée, les éventuels défauts constatés devront être signalés le jour même à l’accueil du VVF. Un inventaire sera à la disposition du voyageur dès son arrivée, qui devra le valider ou faire mention de ses réclamations le jour même ou au plus tard le lendemain avant 12 heures à l’accueil du VVF. Un état des lieux est prévu le jour de départ. Dans tous les cas, en cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de VVF sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution.

 

7.3 Destinations et campings partenaires : consulter VVF.

 

 

8 / TAXES DE SÉJOUR

Dans certaines communes ou stations, un arrêté municipal ou intercommunal fait obligation aux voyageurs d’acquitter une taxe de séjour par personne dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les prix des prestations et il est à régler impérativement sur place par le voyageur.

 

 

9 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est instauré au sein des VVF. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du logement, VVF se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation. Les logements sont « non-fumeurs ».

Destinations et campings partenaires : consulter VVF.

 

 

10 / ANIMAUX FAMILIERS

Dans certaines destinations, à certaines dates et à certaines conditions, les animaux sont acceptés tenus en laisse, sur réservation à l’avance uniquement et moyennant supplément (tarifs disponibles sur vvf.fr ou auprès de VVF). Ailleurs, aucune dérogation ne sera possible. Ce forfait s’applique aussi aux animaux en cage (lapin, hamster...). Les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou les animaux non considérés comme des animaux de compagnie sont strictement interdits. En cas de non-respect de ces conditions, VVF se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement ni compensation. Se référer au catalogue ou au site vvf.fr pour savoir si l’accueil des animaux est permis. Toutefois, les chiens-guides et d’assistance sont acceptés dans tous les VVF et sans supplément.

Destinations et campings partenaires : consulter VVF.

 

 

11 / MODIFICATION / RÉSOLUTION (ANNULATION)

11.1 Conditions de modification ou de résolution (annulation) du fait du voyageur

a/ Modification :

• Toute modification de la réservation initiale de la part du voyageur, portant sur l’un des cinq points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, type de logement, formule de séjour – équivaut à une résolution du contrat initial et à une nouvelle réservation. Des frais seront donc retenus, variables en fonction de la date de modification (voir article 11.1-b). Par exception, une modification effectuée plus de 45 jours avant le début du séjour n’entrainera aucun frais si la valeur TTC du séjour ainsi modifié est au moins égale à la valeur TTC du séjour initialement réservé.

• Dans la situation visée à l’article 2.2-a, et exclusivement dans le cas d’une réservation à plus de 15 jours du début du séjour, lorsque le voyageur aura réglé tout ou partie de sa réservation par carte bancaire au moment de l’inscription par téléphone, il disposera d’un délai de 7 jours ouvrables pour apporter une modification sans frais à sa réservation initiale.

• Particularités pour les séjours en Hypitipy : toute modification de la réservation initiale de la part de l’acheteur, concernant l’un des points suivants : lieu de séjour, dates de séjour, nombre de participants, équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation. Elle donnera lieu à l’application de frais forfaitaire de 25 €.

b/ Résolution (annulation) :

• Les frais de dossier restent dans tous les cas acquis à VVF et le montant de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite n’est pas remboursable.

• En fonction de la date de résolution (annulation)- à confirmer obligatoirement par écrit à VVF, les frais retenus, à titre d’indemnité au profit de VVF, sur le montant total général figurant au contrat de séjour (sommes perçues par VVF à titre de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 2.2), hors frais de dossier et assurance, sont les suivants :

- Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5 %

- Entre 45 et 21 jours avant la date d’arrivée : 30 %

- Entre 20 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 %

- Entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée : 75 %

- Moins de 2 jours avant la date d’arrivée : 100 %

- En cas de non-présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.

• Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une résolution (annulation) par le voyageur pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

• Pour les forfaits, services, prestations et activités en option dont le règlement s’effectue à l’avance, les conditions de résolution (annulation) sont identiques à celles des séjours.

• Pour les Hypitipy, un délai de 24 heures est accordé par rapport à la date et l’heure d’arrivée mentionnées sur le contrat de séjour, sans toutefois de dédommagement pour la nuitée non effectuée ; passé ce délai et sans avis notifié à VVF, la réservation sera annulée et entrainera l’application de 100 % de frais de résolution. Dès lors, l’hébergement Hypitipy sera de nouveau offert à la location.

• Assurance Multirisque en option : voir article 12.1.

c/ Modification et résolution (annulation) destinations et campings partenaires : conditions particulières sur demande auprès de VVF.

 

11.2 Conditions de modification ou de résolution (annulation) du fait de VVF

a/ VVF peut être amenée à modifier ou annuler un séjour ou une activité si le nombre minimal de participants indiqué sur le descriptif du produit choisi n’est pas atteint, au plus tard 20 jours avant le début pour les séjours de plus de 6 jours, 7 jours avant pour les séjours de 2 à 6 jours, 48 h avant pour les séjours de 2 jours maximum.

• En cas de modification, il sera proposé au voyageur de conclure un nouveau contrat tenant compte des modifications d’activités et des nouveaux prix qui auront été adaptés.

• En cas d’annulation, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

b/ VVF peut également être amenée à annuler un séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables l’empêchant d’exécuter le contrat. Dans ce cas, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

c/ Si avant le départ du voyageur VVF se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le voyageur sera informé dans les meilleurs délais des modifications proposées et, s’il y a lieu, des répercussions sur le prix. Conformément à l’article R.211-9 du Code du Tourisme, le voyageur aura la possibilité d’accepter cette proposition ou de résoudre le contrat. En l’absence de réponse du voyageur dans les 48 heures suivant la proposition de modification, ce dernier sera considéré comme ayant accepté la modification proposée. En cas de résolution du contrat et si le voyageur n’accepte pas d’autres prestations, ce dernier sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice d’un éventuel dédommagement.

d/ Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, VVF pourra apporter avant le début du séjour d’éventuelles modifications mineures au contrat (hébergement similaire dans le même département ou la même région, modification du programme des animations en cas de contingences locales ou météorologiques, modification de l’organisation des transferts, modification du prix à la hausse jusqu’à 8% du prix total). VVF en informera le voyageur dès qu’elle en aura connaissance, sur un support durable. Ces modifications mineures ne pourront entrainer la résolution (annulation) sans frais du contrat.

e/ En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition du catalogue et/ou du site internet, VVF se réserve un droit de rectification des informations. Cependant cette rectification ne saurait remettre en cause les contrats conclus avant la date de rectification. Ceux-ci seraient honorés selon les conditions portées à la connaissance du voyageur au moment de sa réservation initiale.

 

 

12 / ASSURANCES

12.1 Garanties Multirisque

La souscription d’une assurance Multirisque sera proposée au voyageur avant sa réservation (conditions et tarifs sur vvf.fr ou consulter VVF). L’assurance Multirisque comprend les garanties annulation, dommages aux bagages, arrivée tardive, assistance aux voyageurs, assistance aux véhicules, interruption de séjour et responsabilité civile villégiature. Une extension est également proposée pour couvrir aussi les risques liés aux épidémies et pandémies. Conformément à l’article 11.1 précédent, la garantie Annulation permet, dans les conditions prévues par l’assurance Multirisque et son extension, le remboursement des sommes retenues par VVF, à l’exception des éventuelles franchises indiquées dans les conditions, du montant des frais de dossier et du montant de la souscription à l’assurance Multirisque et extension le cas échéant. Le voyageur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa souscription, en cas de multi-assurances et à condition de n’avoir déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne peut être remboursée. Si le voyageur n’est pas déjà couvert par une assurance personnelle, la souscription à ces assurances est vivement conseillée. Les tarifs, conditions et garanties sont consultables sur le site Internet vvf.fr. L’assurance Multirisque proposée et son extension ne comportent pas de garantie individuelle accident : aussi, le voyageur est invité à vérifier sa couverture personnelle et à la compléter le cas échéant auprès de l’organisme de son choix.

 

12.2 Vols – Détériorations

La location et les séjours en villages de vacances, clubs, résidences, campings et Hypitipy n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, VVF ne peut être tenue pour responsable de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings couverts ou extérieurs, aires de loisirs et de jeux) ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.

 

12.3 Risques

VVF veille à informer chaque participant des risques inhérents aux séjours intégrant la pratique d’une activité sportive ou de randonnée (condition physique, altitude, moyens de communication, éloignement des centres de secours…). Chaque participant déclare connaître ces risques pour lui-même et les autres personnes inscrites au voyage ou au séjour et avoir examiné et choisi les propositions d’assurances complémentaires de VVF à ce titre. VVF ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une initiative individuelle, à une erreur personnelle, au non-respect du programme ou des recommandations ou à une interruption personnelle d’un itinéraire.

 

12.4 Responsabilité

Il est conseillé aux voyageurs d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels), garantie individuelle accident et en garantie vol en villégiature. VVF est responsable de la bonne exécution de tous les services de séjour ou de voyage inclus dans le contrat du voyageur conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme. La responsabilité de VVF ne saurait être engagée si la non-conformité résulte d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger au contrat de séjour ou encore est imputable au voyageur, conformément à l’article L.211-17 du même Code. En tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de VVF sera limitée par les textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs, conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme. En outre et selon le même article, la responsabilité de VVF est limitée à trois fois le prix total du séjour ou voyage.

Les prestations non fournies par VVF (activités sportives, excursions…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du voyageur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation.

 

12.5 Formalités administratives

Lors de certaines excursions en pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse) et pour les séjours à l’étranger, la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité est obligatoire. VVF en informera les participants français et ressortissants européens (UE et EEE). Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat).

En aucun cas, VVF ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des voyageurs qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valide 6 mois après la date de retour du voyage, certificat de santé…) et pendant toute la durée du voyage, y compris les formalités douanières des pays règlementant l’exportation d’objets. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un voyageur de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que VVF ne rembourse ni ne remplace la prestation. L’information générale concernant les formalités d’entrée et sanitaires du pays de destination ou d’excursion est fournie par le descriptif de chaque prestation.

 

 

13 / GARANTIE FINANCIÈRE

VVF a souscrit une garantie financière conformément aux exigences légales. Le garant financier de VVF est Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros (voir mentions légales ci-après).

 

 

14 / RÉCLAMATIONS

Lorsqu’un voyageur constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, ou s’il se trouve en difficulté, il doit rapidement en aviser le directeur du VVF ou de la destination ou camping partenaire ou le représentant local afin de régler le litige sur place ou d’obtenir de l’aide. Les observations sur le déroulement du séjour ou du voyage doivent parvenir à VVF dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : VVF Relation Vacanciers - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2, accompagnées des justificatifs appropriés. À défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur a la faculté de saisir gratuitement et en ligne la Médiation du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel.

 

 

15 / DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation. Elles peuvent également être utilisées, avec accord préalable du voyageur, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. VVF peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires...) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont gérées en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 en vigueur, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d'un droit à l'oubli et à la portabilité de vos données à caractère personnel, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par VVF, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • En complétant ce formulaire
  • Ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :

VVF
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
8 rue Claude Danziger
63100 CLERMONT-FERRAND

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) directement à la CNIL.

 

16 / DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

16.1 Aides financières

Consulter VVF pour les différentes informations concernant les aides pour partir en vacances.

 

16.2 Droit à l’image

Les animations et soirées organisées dans les VVF sont susceptibles d’être filmées ou photographiées et les images pourront être proposées aux voyageurs en fin de séjour sur différents supports. Les voyageurs ne souhaitant pas être photographiés et/ou filmés devront en informer par écrit la Direction du VVF en début de séjour.

 

16.3 Wi-Fi Clients

VVF propose un accès Wi-Fi permettant de se connecter au réseau public internet depuis ses espaces communs et/ou ses logements selon les destinations. VVF recommande d’adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette connexion et de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès de VVF ainsi que les conditions générales d’utilisation de ces services. Cet accès internet ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de téléchargements ou de mises à disposition illicites, ces agissements pouvant être constitutifs du délit de contrefaçon. Aussi avant toute connexion, VVF demande aux voyageurs de désactiver ou désinstaller de leurs ordinateurs tout logiciel pair à pair (type BTorrent, uTorrent, eMule, Azureus…). Le non-respect de ces préconisations engagera la responsabilité de l’utilisateur.

 

16.4 Informations touristiques générales

Les informations et les photos concernant l’environnement des VVF et des destinations et campings partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs…) et ne faisant pas l’objet d’une facturation par les soins de VVF, sont données à titre indicatif. VVF ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification des caractéristiques, de non-disponibilité ou d’annulation de ces prestations ou informations.

 

 

 

MENTIONS LÉGALES À LA DATE D’ÉDITION

Siège social :

VVF - 8 rue Claude Danziger - CS 80705 - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2. Tél. 04 73 43 00 00 - Courriel : moyensgeneraux@vvf.fr.

Association loi 1901, déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26 décembre 1968, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IM 063 110010.

Responsabilité civile professionnelle :

Assureur MAIF – CS 90 000 – 79 038 Niort cedex 09.

Garantie Financière :

Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros - 159 rue Anatole France - CS 50118 - 92596 Levallois-Perret cedex - Tél. 01 41 05 84 84.

 

 

 

 

 

FORMULAIRE D’INFORMATION

En achetant le service de voyage ou la combinaison de services de voyage (forfait) qui vous est proposé, vous bénéficierez des droits octroyés par l’Union Européenne tels que transposés dans le code du tourisme. VVF sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage, du séjour ou du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VVF dispose d’une garantie financière au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels du voyageur au titre de la Directive (UE) 2015/2302 transposés dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage ou le forfait avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ou l’organisateur, ainsi que le détaillant, sont responsables de la bonne exécution du ou des services de voyage prévus dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur contrat à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ou du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage ou du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service ou l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant le début de la prestation ou du forfait, le professionnel responsable annule la prestation ou le forfait, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation ou du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ou l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

Le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service, l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’insolvabilité survient après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement du voyageur est garanti. VVF a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros - 159 rue Anatole France - CS 50118 - 92596 Levallois-Perret cedex - Tél. 01 41 05 84 84. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VVF.

Le code du tourisme est consultable sur le site LEGIFRANCE.